Règlements
Article 1 : Objet
L’asbl Cyclo club Libramont-Chevigny est autorisée par le Gouvernement de la Province de Luxembourg à organiser une tombola. Les bénéfices de cette tombola serviront au financement des activités de formation au cyclisme du club.
Article 2 : Participation
La tombola se déroule du 1er mars 2017 au 22 octobre 2017 à 15h00. La participation à la tombola consiste en l'achat de billets numérotés d’une valeur unitaire de 2,50€.
5000 billets numérotés de 1 à 5000 pourront être émis.
Les billets peuvent être achetés auprès de sympathisants de l’Asbl CC Libramont-Chevigny. Ils peuvent également être réservés via la plateforme web gérée par l’Asbl CC Libramont-Chevigny. Dès réception du paiement des billets réservés, ceux-ci seront envoyés par courrier postal. Le paiement des billets réservés via la plateforme web devra parvenir sur le compte bancaire BE23 0011 9040 2891 de l’Asbl Cyclo Club Libramont Chevigny pour le vendredi 13 octobre 2017 au plus tard. Les billets dont le paiement aura été reçu après cette date seront remis au demandeur lors du « Dîner Gourmand » durant lequel sera organisé le tirage au sort.
Article 3 : Tirage au sort
Le tirage au sort de la Tombola aura lieu publiquement le dimanche 22 octobre 2017 à 16h00 en présence de Monsieur le Bourgmestre de Libramont-Chevigny ou de son délégué. Ce tirage au sort se déroulera lors du « Dîner Gourmand » organisé à la Halle aux Foires de Libramont.
Article 4 : Lots
La liste des lots annoncée antérieurement à la date du tirage ne constitue pas une liste exhaustive. Des lots supplémentaires pourront être ajoutés tout au long de la période durant laquelle se déroule la tombola. En aucun cas, la contre-valeur des prix ne pourra être réclamée.
Article 5 : Annonce des résultats
Le résultat du tirage de l'ensemble des billets gagnants sera affiché sur le site internet de l’asbl Cyclo-Club Libramont-Chevigny (www.ccchevigny.be) à partir du mardi 24 octobre 2017. Il pourra également être envoyé sur simple demande via mail à info@ccchevigny.be.
Article 6 : Retrait des lots
Les gagnants peuvent retirer leur lot dès la réalisation du tirage au sort. Toutefois, pour les lots dont le volume ne permettrait pas un retrait le jour du tirage, les gagnants prendront contact avec l’organisateur pour s’accorder sur les modalités pratiques du retrait.
Les gagnants non présents lors du tirage au sort pourront se faire connaître auprès de l’organisateur jusqu’au 31 décembre 2016 à minuit. Au-delà de cette date, tout lot non réclamé deviendra propriété de l’asbl Cyclo Club Libramont-Chevigny.
Article 7 : Publicité
Les gagnants s'engagent à poser pour une photo à côté de leur lot, lors de la remise de celui-ci. Ils autorisent en outre l’Asbl Cyclo Club Libramont-Chevigny à utiliser leur image sur les divers supports media de l’Asbl et ce, sans qu’aucune indemnité ne leur soit versée.
Article 8 : Fraude
Toute fraude ou tentative de fraude, commise en vue de recevoir un lot, en particulier tout faux et usage de faux, fera l'objet d'une plainte au Parquet, sans préjudice d'éventuels dommages et intérêts.
Article 9 : Litiges
Tous les cas non prévus au présent règlement feront l'objet d'une décision souveraine à la majorité des 2/3 du Conseil d’Administration de l’asbl Cyclo-Club Libramont-Chevigny.
En cas de litige, sont seuls compétents les Tribunaux de l'Arrondissement judiciaire de la Province de Luxembourg.
Article 10 : Vie privée
Les données à caractère personnel des participants peuvent être utilisées par l’asbl Cyclo-Club Libramont-Chevigny et ses sponsors à des fins de promotion. Conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard du traitement des données à caractère personnel, le participant a le droit d'accès et de rectification des données le concernant. Il peut également s'opposer gratuitement à leur utilisation à des fins de promotion. Pour exercer ces droits, il peut envoyer un mail à info@ccchevigny.be
Article 11 : Adhésion au règlement
La participation à la Tombola implique l'adhésion au présent règlement.
